Note relative au règlement sur les services numériques

Cette publication a été réalisée avec le soutien de l'Union européenne. Certains contenus de cet ouvrage, notamment les contributions des utilisateurs et les documents archivés, ont été créés et rassemblés avant la mise en œuvre complète de la loi sur les services numériques (DSA), le règlement européen qui instaure de nouvelles règles visant à rendre l’environnement numérique plus sûr, plus transparent et plus respectueux des droits fondamentaux des utilisateurs, en accordant une attention particulière aux mineurs.
Le DSA prévoit, entre autres mesures, des responsabilités accrues pour les plateformes en ligne en matière de prévention et de suppression des contenus illicites ou préjudiciables, une plus grande transparence dans les services numériques, ainsi que des protections spécifiques pour les enfants et les adolescents.
Par conséquent, certaines des informations, des exemples ou des documents figurant dans le présent document peuvent ne pas refléter pleinement le cadre réglementaire et les pratiques actuellement en vigueur. Nous invitons les lecteurs à compléter ces informations par des références actualisées à la législation européenne et aux dernières recommandations en matière de sécurité numérique et de citoyenneté numérique.
La responsabilité éditoriale du contenu incombe exclusivement au consortium du projet AI COMP et ne reflète pas nécessairement les positions officielles de l'Union européenne.

Pour en savoir plus, consultez le site web de la Commission européenne : Loi sur les services numériques